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Pékin encadre l’export de ses IA, et laisse l’open source passer

Publié le 23 octobre 2026
Note Buzz : 6/10SassyNow : Utile
Le sigle « MOFCOM » en lettres métalliques sur la façade de pierre claire du ministère chinois du Commerce.
Photo d’illustration — 維基小霸王 · CC BY-SA 4.0 · source

Le fait : le 16 octobre 2026, les ministères chinois du Commerce et des Sciences et Technologies ont ouvert une consultation publique sur la révision du Catalogue des technologies interdites ou restreintes à l’export. 40 technologies y entrent : 23 en intelligence artificielle, 5 en biomédecine, 12 dans le photovoltaïque. Selon East Asia Brief, 14 sont interdites à l’export et 26 soumises à autorisation ; le texte de l’annonce, lui, ne donne que le total et la répartition par domaine, le détail étant renvoyé à son annexe. Pour l’IA, ce texte prévoit une exception, citée ici dans sa langue : « 对已通过开源、发表学术论文等方式进入公共领域的技术,不纳入管理范围 » — les technologies déjà entrées dans le domaine public par l’ouverture du code, la publication d’articles académiques ou d’autres moyens de ce type ne relèvent pas du champ du contrôle.

DeepSeek et MiniMax, d’abord : c’est le seul élément du dossier qui montre le dispositif à l’œuvre. Le 22 octobre au soir, un compte lié à la télévision d’État CCTV, 玉渊谭天, a écrit que les deux entreprises avaient, depuis la publication de l’annonce, accompli les formalités d’enregistrement, puis achevé l’ouverture de leurs modèles et l’autorisation de leur usage à l’étranger. The Business Times reprend l’information sous le titre « DeepSeek, MiniMax win approval to deploy models overseas, state media says », en la créditant explicitement d’un compte lié à la CCTV et non du ministère. L’annonce officielle ne les nomme pas, et aucun des documents lus ne dit quelles technologies ont été enregistrées ni à quelles conditions l’ouverture a été autorisée.

Selon le post, le texte ouvre deux régimes de faveur, et il les détaille tous les deux. Le premier couvre l’open source et certaines activités à l’étranger — centre de calcul qu’une entreprise chinoise construit et exploite elle-même, fabrication de puces hors de Chine, recherche menée avec des partenaires étrangers, participation aux normes internationales —, avec une licence automatique qui, selon le post, revient essentiellement à déclarer puis sortir (« 即报即出 »). Le second concerne la coopération internationale en intelligence artificielle entre membres de l’Organisation mondiale de coopération sur l’intelligence artificielle (世界人工智能合作组织), pour laquelle le post annonce plus de facilités et de soutien. Le Financial Times décrit de son côté des procédures d’approbation simplifiées pour ces mêmes activités. Le post ajoute que l’accès par API, par application, par site ou par service en ligne ne constitue pas une exportation de technologie, et que « 绝大部分人工智能技术仍可以自由出口 » — la plus grande partie des technologies d’intelligence artificielle reste librement exportable.

Trois cas bornent cette ouverture, et le post les énumère. Premier, la donnée : un modèle entraîné sur les données essentielles du pays et proposé comme service serait interdit d’export ; entraîné sur des données importantes, il serait restreint. Deuxième, l’usage : un agent au-dessus d’un certain niveau de performance serait restreint, et deviendrait interdit s’il sert à l’infrastructure critique, à la défense ou aux services gouvernementaux. Sur ce dernier point les sources divergent : le Financial Times écrit que des agents avancés employés dans ces domaines seraient restreints, là où le post décrit une interdiction. Troisième, le socle de calcul : la conception des puces d’IA et les interconnexions à haut débit entre les nœuds d’une grappe entreraient dans le champ. Selon East Asia Brief, 26 des 40 technologies sont restreintes et 14 interdites : l’interdiction frappe des cas précis, et non l’ensemble.

L’exception open source a deux conditions et une limite, rapportées par le Financial Times : les modèles à poids ouverts ne seraient exemptés que s’ils sont rendus publics et s’ils n’ont pas été entraînés sur des données sensibles ; et même publiés, le transfert de la technologie qu’ils embarquent resterait restreint, jusqu’au transfert à l’étranger de la propriété ou des ingénieurs clés, au-delà de 2 000 milliards de paramètres ou pour un modèle classé parmi les meilleurs mondiaux. Le K3 de Moonshot est au-dessus de ce seuil. East Asia Brief chiffre les deux bornes : plus de 2 000 milliards de paramètres, et 10^26 opérations en virgule flottante. Le post, de son côté, retient les 2 000 milliards de paramètres et un niveau de capacité dans les dix premiers mondiaux ; l’annexe officielle, publiée en .wps, n’a pas été lue pour cet article. Le Financial Times précise aussi que le texte vise en partie à fermer ce que Pékin considère comme une faille réglementaire, exposée par le rachat de l’application Manus par Meta pour 2 milliards de dollars — une opération dont les autorités chinoises ont ensuite ordonné le dénouement. L’enregistrement, enfin, s’applique depuis la publication de l’annonce, mais aux seules technologies de son annexe.

Notre lecture : ce que le texte protège est moins un modèle qu’une position — la donnée qui l’entraîne, la propriété de la technologie, le matériel de calcul. Ce qu’il laisse circuler, il le laisse parce que c’est déjà dehors : les poids ouverts publiés, les services rendus depuis l’étranger, les coopérations industrielles. Le test du retour à la moyenne tient donc en une question, et elle n’a pas encore de date : l’exception survivra-t-elle au texte définitif ? East Asia Brief relève qu’aucune date d’entrée en vigueur n’a été publiée pour le catalogue contraignant, et la consultation se ferme le 15 novembre.

Verdict SassyNow

Le post lié à la CCTV annonce que DeepSeek et MiniMax ont accompli les formalités d’enregistrement ; le Financial Times rapporte que l’exception a deux conditions et une limite de seuils ; East Asia Brief compte 14 technologies interdites et 26 soumises à autorisation. L’open source passe, donc — mais sous conditions, et à côté d’un régime qui interdit encore.

Sources