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Pékin encadre l’export de ses IA, et laisse l’open source passer

Le fait : le 16 octobre 2026, les ministères chinois du Commerce et des Sciences et Technologies ont ouvert une consultation publique sur la révision du Catalogue des technologies interdites ou restreintes à l’export. 40 technologies y entrent : 23 en intelligence artificielle, 5 en biomédecine, 12 dans le photovoltaïque. Selon East Asia Brief, 14 sont interdites à l’export et 26 soumises à autorisation ; le texte de l’annonce, lui, ne donne que le total et la répartition par domaine, le détail étant renvoyé à son annexe. Pour l’IA, ce texte prévoit une exception, citée ici dans sa langue : « 对已通过开源、发表学术论文等方式进入公共领域的技术,不纳入管理范围 » — les technologies déjà entrées dans le domaine public par l’ouverture du code, la publication d’articles académiques ou d’autres moyens de ce type ne relèvent pas du champ du contrôle.
DeepSeek et MiniMax, d’abord : c’est le seul élément du dossier qui montre le dispositif à l’œuvre. Le 22 octobre au soir, un compte lié à la télévision d’État CCTV, 玉渊谭天, a écrit que les deux entreprises avaient, depuis la publication de l’annonce, accompli les formalités d’enregistrement, puis achevé l’ouverture de leurs modèles et l’autorisation de leur usage à l’étranger. The Business Times reprend l’information sous le titre « DeepSeek, MiniMax win approval to deploy models overseas, state media says », en la créditant explicitement d’un compte lié à la CCTV et non du ministère. L’annonce officielle ne les nomme pas, et aucun des documents lus ne dit quelles technologies ont été enregistrées ni à quelles conditions l’ouverture a été autorisée.
Selon le post, le texte ouvre deux régimes de faveur, et il les détaille tous les deux. Le premier couvre l’open source et certaines activités à l’étranger — centre de calcul qu’une entreprise chinoise construit et exploite elle-même, fabrication de puces hors de Chine, recherche menée avec des partenaires étrangers, participation aux normes internationales —, avec une licence automatique qui, selon le post, revient essentiellement à déclarer puis sortir (« 即报即出 »). Le second concerne la coopération internationale en intelligence artificielle entre membres de l’Organisation mondiale de coopération sur l’intelligence artificielle (世界人工智能合作组织), pour laquelle le post annonce plus de facilités et de soutien. Le Financial Times décrit de son côté des procédures d’approbation simplifiées pour ces mêmes activités. Le post ajoute que l’accès par API, par application, par site ou par service en ligne ne constitue pas une exportation de technologie, et que « 绝大部分人工智能技术仍可以自由出口 » — la plus grande partie des technologies d’intelligence artificielle reste librement exportable.
Trois cas bornent cette ouverture, et le post les énumère. Premier, la donnée : un modèle entraîné sur les données essentielles du pays et proposé comme service serait interdit d’export ; entraîné sur des données importantes, il serait restreint. Deuxième, l’usage : un agent au-dessus d’un certain niveau de performance serait restreint, et deviendrait interdit s’il sert à l’infrastructure critique, à la défense ou aux services gouvernementaux. Sur ce dernier point les sources divergent : le Financial Times écrit que des agents avancés employés dans ces domaines seraient restreints, là où le post décrit une interdiction. Troisième, le socle de calcul : la conception des puces d’IA et les interconnexions à haut débit entre les nœuds d’une grappe entreraient dans le champ. Selon East Asia Brief, 26 des 40 technologies sont restreintes et 14 interdites : l’interdiction frappe des cas précis, et non l’ensemble.
L’exception open source a deux conditions et une limite, rapportées par le Financial Times : les modèles à poids ouverts ne seraient exemptés que s’ils sont rendus publics et s’ils n’ont pas été entraînés sur des données sensibles ; et même publiés, le transfert de la technologie qu’ils embarquent resterait restreint, jusqu’au transfert à l’étranger de la propriété ou des ingénieurs clés, au-delà de 2 000 milliards de paramètres ou pour un modèle classé parmi les meilleurs mondiaux. Le K3 de Moonshot est au-dessus de ce seuil. East Asia Brief chiffre les deux bornes : plus de 2 000 milliards de paramètres, et 10^26 opérations en virgule flottante. Le post, de son côté, retient les 2 000 milliards de paramètres et un niveau de capacité dans les dix premiers mondiaux ; l’annexe officielle, publiée en .wps, n’a pas été lue pour cet article. Le Financial Times précise aussi que le texte vise en partie à fermer ce que Pékin considère comme une faille réglementaire, exposée par le rachat de l’application Manus par Meta pour 2 milliards de dollars — une opération dont les autorités chinoises ont ensuite ordonné le dénouement. L’enregistrement, enfin, s’applique depuis la publication de l’annonce, mais aux seules technologies de son annexe.
Notre lecture : ce que le texte protège est moins un modèle qu’une position — la donnée qui l’entraîne, la propriété de la technologie, le matériel de calcul. Ce qu’il laisse circuler, il le laisse parce que c’est déjà dehors : les poids ouverts publiés, les services rendus depuis l’étranger, les coopérations industrielles. Le test du retour à la moyenne tient donc en une question, et elle n’a pas encore de date : l’exception survivra-t-elle au texte définitif ? East Asia Brief relève qu’aucune date d’entrée en vigueur n’a été publiée pour le catalogue contraignant, et la consultation se ferme le 15 novembre.
Verdict SassyNow
Le post lié à la CCTV annonce que DeepSeek et MiniMax ont accompli les formalités d’enregistrement ; le Financial Times rapporte que l’exception a deux conditions et une limite de seuils ; East Asia Brief compte 14 technologies interdites et 26 soumises à autorisation. L’open source passe, donc — mais sous conditions, et à côté d’un régime qui interdit encore.
Sources
- Annonce conjointe n° 48 de 2026 du ministère du Commerce et du ministère des Sciences et Technologies, 16 octobre 2026, en chinois. Citations : « 此次公开征求意见涉及人工智能、生物医药、光伏三个领域40项技术 » ; « 大模型、智能体、算力集群、信息处理相关23项技术 » ; la phrase de l’exception, reprise dans l’article mot pour mot ; « 2026年10月16日-11月15日 » ; « 技术出口经营者在出口本公告附件所列技术前,应当在…登记 » ; « 商务部以通知等形式明确要求登记的其他情形 » ; « 对不涉及所有权转让的对外授权模式,适用自动许可等便利措施 », qui concerne le biopharmaceutique. Son texte ne nomme ni DeepSeek ni MiniMax et ne donne pas le partage entre technologies interdites et restreintes ; le détail est renvoyé à « 附件1 », un fichier .wps non lu pour cet article.
- Financial Times (édition chinoise), « China unveils draft export controls on AI technologies and chips ». Citations : les deux conditions — « Open-weight AI models … would be exempt if they were made publicly available and had not been trained on sensitive data » ; la limite — « the rules would allow restriction on the transfer of technology used in such open-weight models … if they surpassed 2tn parameters or were ranked top among global peers by performance » ; les agents — « advanced AI agents used in areas such as critical digital infrastructure, defence and government services, would be restricted » ; les procédures simplifiées — « Simpler approval procedures would also apply to Chinese companies building and operating AI data centres overseas, manufacturing their own chip designs abroad, conducting research with foreign partners or helping set international standards » ; le mobile — « The move is partly aimed at closing what Beijing sees as a regulatory loophole exposed by US tech group Meta’s $2bn acquisition of AI app Manus, a deal Chinese authorities subsequently ordered to be unwound ».
- East Asia Brief, « China MOFCOM restricts AI model and chip IP export transfers ». Citations : « Beijing designated 14 technologies as prohibited from export and 26 as restricted. Prohibited items face an outright export ban, while restricted items require government review and export permits » ; « models over 2 trillion parameters and 10^26 FLOPs » ; « An interim pre-export registration requirement took effect immediately upon publication of the draft » ; « regulators have not published an effective date for the binding catalogue ». Cette source date l’action du 20 octobre 2026, alors que l’annonce est du 16 : nous suivons la source primaire pour la date.
- Post du compte 玉渊谭天, rattaché à la CCTV, publié le 22 octobre 2026 au soir et relayé par China Youth Daily, « 玉渊谭天丨“中国AI禁令”是怎么回事 ». Citations : « 两类便利情形 » ; « 适用自动许可等便利措施,基本实现“即报即出” » ; « 世界人工智能合作组织 » ; « 这次重点监管的,主要是三类情况 » ; « 第三,算力底座 » ; « 人工智能处理芯片设计技术 » ; « 片间或节点间高速互连技术 » ; « 直接升级为拟禁止出口 » ; « 都不属于大模型技术出口管理范围 » ; « 绝大部分人工智能技术仍可以自由出口 » ; « 参数超过2万亿 » ; « 已顺利履行登记手续 ». Dans notre copie, le seuil de calcul du post est illisible (« 102 ») : le chiffre 10^26 vient d’East Asia Brief seul.
- The Business Times, « DeepSeek, MiniMax win approval to deploy models overseas, state media says », 23 octobre 2026. Citations : « Much of Chinese AI will remain free for export, says post by China Central Television-linked account » ; « Since the policy was announced, leading companies DeepSeek and MiniMax have successfully completed the registration process, as well as the procedures for open-sourcing and authorising overseas use » ; « published late on Thursday (Oct 22) » ; « state media says ».